Seratec Mentions Légales
Publié par
Seratec SAS (hereinafter « Seratec »)
2 rue du Thymerais
28190 Courville sur Eure
FRANCE
Phone: +33 (0)237 238 289
E-mail: welcome@serateclab.com
702 008 442 R.C.S. CHARTRES
SIRET: 702 008 442 00023
TVA# FR41702008442
DUNS: 277218525
APE 21.10Z
Droit d'auteur
L’ensemble de ce site internet (présentation et contenu) est une œuvre protégée par les législations françaises et internationales sur le Droit d’Auteur. Il est ainsi interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exposer, poster ou transmettre, sous quelques formes et par quelques moyens que ce soient (notamment électronique, mécanique, photocopie, enregistrement, etc.), tout ou partie du présent site internet sans l’accord écrit et préalable de Seratec. Il est également interdit de dupliquer tout ou partie du présent site internet sans l’accord préalable et écrit de Seratec. L’exposition, la copie, la distribution et le téléchargement de tout ou partie du site internet sont autorisés pour un usage personnel et non commercial et à condition que le site internet ne soit ni modifié ni altéré et que Seratec conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété sur le dit site. L’autorisation prend fin automatiquement en cas de non-respect des conditions ci-dessus et l’ensemble des contenus imprimés et/ou téléchargés devront être immédiatement détruits.
Toute utilisation non autorisée du présent site internet constitue une atteinte aux législations portant sur le droit d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la publicité et la communication.
Dernière mise à jour : Mai 2015
Marques commerciales
Il est interdit d’utiliser les marques, logos et marques de service de Seratec sans l’accord préalable et écrit de cette dernière.
Exclusion de responsabilité et de garantie
Les informations contenues sur le site internet sont fournies en l’état, à l’exclusion de toute garantie quelle qu’elle soit, expresse ou tacite, et notamment la garantie de non-contrefaçon. L’information contenue sur le site internet est réputée pertinente mais peut néanmoins comporter des imprécisions ou des erreurs. La responsabilité de Seratec est exclue pour tous dommages ou blessures et notamment pour les cas de défaut de performance, omission, défaut, erreur, interruption, coupure internet, ou virus informatique.
Absence de Licence
Bien que Seratec s’efforce de mettre en ligne des informations aussi intéressantes qu’innovantes, elle doit néanmoins protéger sa propriété intellectuelle laquelle inclut notamment ses marques commerciales, ses dessins et modèles déposés et ses droits d’auteurs. En conséquence, aucune disposition du site internet ne saurait être interprétée comme conférant, expressément ou tacitement, une licence ou un droit quelconque sur l’information qui y est divulguée.
Loi Informatique et Libertés
Les informations personnelles des utilisateurs du site internet ne sont utilisées que par Seratec à aucune exception. Toutes les informations concernant les utilisateurs seront gérées par voie électronique. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande à l'adresse suivante : Seratec SAS, Service Marketing, rue de la Croix Badin, 28190 Courville sur Eure, France.
Divers
Les présentes mentions légales traduisent l’ensemble des engagements existant entre Seratec et les utilisateurs du site internet et sont soumises au droit français. Toute disposition des présentes mentions légales jugée nulle, illégale ou non exécutoire sera considérée comme non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
Seratec se réserve le droit de modifier et d’améliorer le présent site internet à tout moment, sans préavis.
Création et développement
Ce site web a été créé et développé par:
Socialy
11 rue Milton
75009 PARIS
France
Phone : +33 6 08 81 25 02
http://www.socialy.fr/
Crédits Photo
Emeline Chalin 2015
Ce site web est hébergé par:
Online Be (Proximedia Group)
Boulevard de l'humanité 237
1620 - Drogenbos
Belgium
Phone : +32 2 349 23 23
E-mail: info@online.be